Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi demande aux Mairies de recenser tous les projets de production d’énergies renouvelables sur leur territoire.
En effet ce recensement permettra de faciliter les démarches auprès de l’administration et permettre à Enedis (ex-ERDF) et RTE (Réseau Transport de l’Électricité) de réaliser les travaux nécessaires sur les lignes électriques (renforcement de réseaux, remplacement des transformateurs,…)
Ce recensement concerne les projets portés par la mairie comme l’installation de panneaux photovoltaïques sur les ateliers municipaux et prochainement sur d’autres toitures communales.l
Mais aussi des projets de privés (particuliers, entreprises, commerçants,…), à court ou long terme. Quelle que soit la taille de votre projet (3kWc sur une maison ou plus de 500kWc sur des hangars). Merci de transmettre à la mairie par courrier ou par email (mairie@salvagnac.fr) le formulaire ci-dessous complété avant le 31 octobre 2023 :
Nom, Prénom :…………………………………
Mail :…………………………….
Adresse du projet :…………………………….
Nature de projet (photovoltaïque, éolien,…) :……………………..
Type de projet (au sol, sur toiture,..) : ……………………………..
Puissance du projet (kW) :…………………………….
Année estimée de réalisation : ………………………………..
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