loi ACER production d’énergies renouvelables
Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables La loi demande aux Mairies de recenser tous les projets de production d’énergies renouvelables sur leur territoire. En effet ce recensement permettra de faciliter les démarches auprès de l’administration et permettre à Enedis (ex-ERDF) et RTE (Réseau Transport de l’Électricité) de réaliser